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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) VIGNOBLES DE RAMATUELLE
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RV VIGNOBLES DE RAMATUELLES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RV VIGNOBLES DE RAMATUELLES
VIGNOBLES DE RAMATUELLE, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
4319026
Date de dépôt :
01/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/12/2026
RV VIGNOBLES DE RAMATUELLES de VIGNOBLES DE RAMATUELLE

Présentation de la marque RV VIGNOBLES DE RAMATUELLES

Déposée par voie électronique le 1 décembre 2016 par la Société Coopérative Agricole (SCA) VIGNOBLES DE RAMATUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RV VIGNOBLES DE RAMATUELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) VIGNOBLES DE RAMATUELLE domicilié(e) 597 Route de Collebasse - Quartier des Boutinelles - 83350 - RAMATUELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 104 722 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. PATRICIA GIUDICE, AVOCAT domicilié(e) 1 Rue du Lycée - 06000 - NICE - France.

La marque RV VIGNOBLES DE RAMATUELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319026.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RV VIGNOBLES DE RAMATUELLES arrivera à expiration en date du 1 décembre 2026.

VIGNOBLES DE RAMATUELLE a également déposé les autres marques suivantes : Ramaterra Côté Presqu'île , A CONTRARIO , EXCEPTION


VIGNOBLES DE RAMATUELLE, Société coopérative agricole - 597 Route de Collebasse - Quartier des Boutinelles - 83350 - RAMATUELLE - France - SIREN 783104722


Mme. PATRICIA GIUDICE, AVOCAT - 1 Rue du Lycée - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Présentation de produits sur tout moyen de communication ; Démonstration de produits ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Services de vente au détail et en gros en magasins ou par des moyens électroniques ;

Vinification ;

Divertissement et éducation ; services de clubs (divertissement et éducation) ; Formation en oenologie ; Initiation à la dégustation du vin ; organisation d'ateliers, stages et formations ; organisation d'expositions et de manifestations à buts culturels ; organisation de congrès et de colloques ; Publication de livres ; Tous les services précités pouvant être rendus en ligne par le biais de services informatiques interactifs.